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Répertoire d'information juridique
Vos droits et obligations dans les mots de tous les jours.

Civil et famille

La loi vos droits

	Passer en Cour dans une affaire civile ou familiale
	La mise en demeure

Côtécour

	Cour supérieure - En matière civile-volet famille
	Cour supérieure - En matière civile
	Cour du Québec - Division des petites créances
	Cour du Québec - Chambre civile

À bon port

	Le début des procédures judiciaires
	La représentation par avocat

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