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Répertoire d'information juridique
Vos droits et obligations dans les mots de tous les jours.

Incapacité

La loi vos droits

	La représentation d’une personne par le Curateur public
	La curatelle au majeur
	L’ouverture d’un régime de protection
	La tutelle au majeur
	Le conseiller au majeur
	Le mandat donné en prévision de l’inaptitude

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