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Répertoire d'information juridique
Vos droits et obligations dans les mots de tous les jours.

Principes généraux

La loi vos droits

	Les fouilles et la surveillance en milieu scolaire
	Introduction au droit criminel et pénal
	Vos droits lors d’une arrestation
	La déontologie policière
	La présomption d'innocence
	Les fouilles, perquisitions et saisies policières en droit criminel
	Le choix de la langue d’un procès criminel

Jeune pour jeunes

	Les principes de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
	Ce qu’il faut savoir sur le droit au silence
	La plainte, une étape essentielle
	En savoir un peu plus sur l'arrestation
	Le droit à l’avocat démystifié
	L’avis aux parents : une formalité obligatoire
	Ce qui se passe au poste de police
	L’enquête policière : une étape cruciale
	Être détenu!
	Se faire fouiller
	Ouvrir sa porte… à la perquisition

À bon port

	La violence conjugale et la violence familiale
	L’intervention policière et les procédures judiciaires en contexte de violence conjugale
	Les conditions de mise en liberté
	Le retrait de la plainte en matière de violence conjugale

Place publique

	Le casier judiciaire et l'entrée aux États-Unis
	L'arrestation par les policiers

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