Les troubles de voisinage sont des inconvénients causés par ses voisins, peu importe leur nature. À moins de vivre sur une île déserte, il est tout à fait normal, un samedi matin, d’entendre le bruit de la tondeuse de son voisin ! Or, dans certaines situations, ces ennuis peuvent devenir si importants qu’ils nous empêchent de jouir pleinement de notre droit de propriété.

Notez que les locataires ont eux aussi droit de jouir paisiblement des lieux qu’ils louent. À cet égard, lorsque vous subissez un dommage occasionné par un voisin qui est aussi locataire du même immeuble, sachez que la responsabilité du locateur peut être retenue. Pour plus d'information consultez la capsule: Les obligations du locateur.

Mis à part ces protections relatives aux troubles de voisinage, la loi prévoit également plusieurs droits et obligations que les voisins se doivent de respecter, notamment en ce qui a trait aux arbres, aux clôtures, aux vues et au droit de passage. Parce que ces questions sont souvent au cœur des conflits entre voisins, il en sera également question dans cette capsule.

Même s’il n’existe pas de définition légale, la notion de proximité est évidemment importante. Ceci dit, toute nuisance attribuable à un voisin plus ou moins proche peut être considérée comme étant un trouble de voisinage. Par exemple, un tribunal a déjà considéré deux personnes comme étant voisines alors que 1,5 kilomètre les séparait.

La première solution consiste bien sûr à tenter de s’entendre avec son voisin dans le but de régler le problème qui vous oppose. Si votre voisin ne veut rien entendre, vous pouvez envisager de lui expédier une mise en demeure. (Pour en savoir plus, consultez notre capsule "la mise en demeure").

Si ni la négociation ni la mise en demeure n’ont permis de régler le problème, vous pouvez alors intenter un recours soit pour être indemnisé des dommages subis, pour que cesse l’activité qui vous cause problème ou pour obliger votre voisin à poser un geste qu’il néglige de poser.

Par exemple, grâce à un recours à la Cour des petites créances, Martine a pu être indemnisée pour les travaux de paysagement qu’elle a dû assumer à la suite du déversement des eaux de la piscine de son voisin.

Si vous ne réclamez pas de compensation financière, vous pouvez également demander une injonction à la Cour supérieure s’il s’agit plutôt de faire cesser le trouble ou d’y remédier d’une façon quelconque. Ainsi, la Cour supérieure pourrait obliger votre voisin à ne pas faire du bruit excédant 50 décibels de 22h à 7h ou ordonner la cessation d’activités polluantes d’une entreprise de votre voisinage.

Premièrement, vous devez savoir que la plupart des municipalités ont une réglementation qui prévoit le niveau de décibels maximal. Renseignez-vous donc auprès de votre municipalité pour connaître vos droits et recours. Ainsi, votre voisin pourrait être appelé à corriger la situation, sous peine d’amende à payer à la municipalité.

Si les règlements de votre municipalité ne prévoient rien de tel, sachez que la loi protège malgré tout votre tranquillité. En ce sens, s’il s’agit d’un trouble de voisinage qui vous empêche de jouir librement de votre propriété, vous bénéficiez de recours.

Rappelez-vous qu’en tant que voisin, vous devez accepter les inconvénients normaux du voisinage, mais si les inconvénients dépassent ce qui est tolérable, alors vous avez certains recours. Toutefois, vous ne pouvez pas vous faire justice vous-même en coupant les branches des arbres de votre voisin, pas plus que vous ne pourriez couper les racines de ses arbres si elles empiétaient sur votre terrain. Vous devez demander à votre voisin de s’occuper de la situation.

S’il refuse, vous pouvez l’obliger à le faire par voie judiciaire, c’est-à-dire en obtenant une injonction de la cour. Une injonction est une ordonnance de la cour qui oblige à faire ou à ne pas faire quelque chose. Avant d’entreprendre ces démarches, il est cependant nécessaire que vous avisiez votre voisin du problème en lui expédiant une mise en demeure.

La réponse à cette question est différente selon que cette haie est située sur la limite des deux terrains ou si elle est plutôt sur le terrain de votre voisin.

Dans le premier cas, que ce soit une haie, une clôture de bois ou de métal, elle est présumée être mitoyenne, c’est-à-dire qu’elle est considérée comme étant la propriété commune des deux voisins. L’entretien, la réparation et la reconstruction de tout ouvrage situé sur cette ligne doivent être décidés et assumés par les deux voisins. Vous pouvez donc vous opposer à sa démolition.

Si la clôture a plutôt été bâtie à l’intérieur des limites de son terrain, il lui est alors possible de clore son terrain de la manière qu’il l’entend. Que ce soit un mur, un fossé, une haie, une barrière ou toute autre clôture, si cet ouvrage est conforme aux règlements municipaux et aux usages locaux, vous ne pouvez vous y opposer.

Non, votre voisin doit vous laisser utiliser son terrain s’il vous est impossible de faire vos rénovations d’une autre façon. Cependant, si votre voisin a l’obligation de vous laisser utiliser son terrain, il va sans dire que vous devez d’abord l’aviser de vive voix ou par écrit de votre intention de vous rendre sur son terrain.

Si jamais, malgré vos précautions, vous endommagez son terrain, sachez que vous serez responsable de le remettre en état.

Afin d’être à l’abri des regards indiscrets des voisins, le Code civil prévoit le respect de certaines distances concernant les portes et les fenêtres. Ce sont les règles sur les vues directes ou droites. Ces règles prévoient que vous ne pouvez pas avoir de fenêtres ou de portes à verre transparent à moins de 1,5 mètre de la ligne séparant votre terrain de celui du voisin.

Même si votre voisine ne vous surveille pas, sachez que la réglementation sur les vues que nous venons de décrire s’applique. Toutefois, si la vue donne sur une voie publique ou un parc ou, par exemple, que la fenêtre est faite de verre opaque, ces restrictions ne s’appliquent pas.

Si l’empiètement ne vous porte pas préjudice et qu’il a été fait de bonne foi, par exemple si votre voisin ignorait qu’il empiétait sur votre terrain, la loi prévoit alors que vous pouvez, à votre choix, exiger du voisin qu’il se porte acquéreur de cette parcelle de terre ou qu’il vous verse une indemnité pour la perte de l'usage de cette partie de votre terrain.

Si le spa empiète sur une partie importante de votre terrain ou que l’empiètement vous cause un préjudice sérieux, vous pouvez aussi le contraindre à enlever son spa et à remettre les lieux en état. Ce serait le cas, par exemple, si le spa rendait difficile l’accès à votre hangar. Sachez que vous bénéficiez des mêmes droits si votre voisin était de mauvaise foi et qu’il avait construit son spa en sachant qu’il empiétait sur votre terrain.

Finalement, tout en restant le propriétaire du terrain, vous pouvez accorder un droit de propriété superficiaire en faveur du terrain voisin. Ce droit peut être accordé gratuitement ou en échange d’une contrepartie financière et peut notamment faire l’objet d’un acte notarié et être publié au registre foncier.

La situation dans laquelle vous vous trouvez est nommée « enclave ». Pour remédier à cette situation, vous pouvez exiger du voisin qui offre l’accès le plus facile à la voie publique de vous permettre un passage, qu’il vous accorde donc ce que l’on nomme une servitude de passage.

Par exemple, dans le cas qui nous occupe, votre voisin et vous pourriez vous rendre chez un notaire pour constituer cette servitude de passage et la faire inscrire au registre foncier. En procédant de cette manière, tous les acquéreurs suivants des deux immeubles auront l’obligation de respecter cette servitude.

Si votre voisin refusait de vous accorder une servitude, sachez qu’il devrait néanmoins vous fournir le passage nécessaire permettant d’accéder à votre terrain. La loi l’oblige en effet à vous céder ce droit tant et aussi longtemps que votre propriété est enclavée.

Ce droit de passage, tout comme la servitude, peut être consenti de façon gratuite ou non, c’est-à-dire que votre voisin pourrait exiger une indemnité correspondant aux inconvénients qu’il subit à la suite de cette intrusion. Vous devriez de plus entretenir cette voie de passage et en user de façon à causer le moins de dommages possible.

Oui. Une personne doit s'assurer que l’eau, la neige et la glace qui s’écoulent de son toit tombent sur son propre terrain et non sur celui du voisin. Vous pourriez donc forcer votre voisin à revoir l’installation de ses gouttières afin que l’eau s’égoutte sur son terrain.