Généralement, oui. La loi demande à chaque citoyen de porter secours à une autre personne dont la vie est en péril. Cette obligation existe, par exemple, pour tout conducteur qui est impliqué dans un accident routier, mais aussi pour toute personne témoin d'une situation où une intervention urgente est nécessaire en raison des conséquences dramatiques qui peuvent en découler.

Par exemple : votre voisin s'effondre subitement sur sa pelouse, victime d'un infarctus. Vous avez l'obligation de lui porter secours en appelant les ambulanciers et en l'aidant physiquement, si vous avez les capacités et les connaissances pour le faire.

Vous accomplissez votre devoir de secours chaque fois que vous apportez personnellement l'aide physique qui est nécessaire dans l'immédiat de même que lorsque vous obtenez du secours en demandant l'aide de la police, des pompiers ou des ambulanciers.

Attention ! Vous n'avez pas l'obligation de porter secours à autrui à tout prix. En effet, vous pouvez vous abstenir de porter secours à quelqu'un lorsqu'une intervention pose un risque pour votre propre vie ou pour la vie de d'autres personnes ou pour tout autre motif raisonnable.

Exemple: vous arrivez sur les lieux d'un accident impliquant des dizaines de victimes. Après avoir communiqué avec les services d'urgence, vous aidez les victimes les plus mal en point. En théorie, les blessés que vous n'avez pas eu le temps d'aider ne pourraient vous en tenir rigueur.

Ou encore : vous êtes témoin d'un accident où une voiture plonge dans une rivière. Si vous ne savez pas nager, vous n'avez pas l'obligation d'essayer de sauver la vie du conducteur en plongeant à votre tour dans la rivière. Vous avez toutefois l'obligation d'appeler pour obtenir du secours rapidement.

La loi prévoit qu'une personne qui porte secours à autrui ne peut être tenue responsable des dommages que son intervention peut provoquer. On appelle ce moyen de défense la règle du «bon samaritain».

Mais attention ! Le secouriste ne peut pas utiliser ce moyen de défense si les dommages qu'il cause sont dus à sa faute intentionnelle ou à sa faute lourde :

• Une personne commet une faute intentionnelle lorsqu'elle a l'intention de nuire à quelqu'un ou de lui causer un préjudice.
  
  Exemple : vous détestez la victime et vous retardez le moment d'appeler du secours de façon à ce que la personne souffre de son état.
  
  
• Une personne commet une faute lourde lorsque sa conduite dénote une insouciance, une imprudence ou une négligence grossière qui ne tient pas du tout compte des intérêts d'autrui.
  
  Exemple : dans le but de sauver la vie d'une personne, vous en blessez plusieurs autres et que ces blessures étaient prévisibles compte tenu des gestes posés.

On s'attend d'un bon samaritain qu'il intervienne lorsque c'est nécessaire et qu'il mette en œuvre tous les moyens raisonnables qui ont une chance de succès pour remédier à la situation.

S'il n'y a aucune chance de succès, mais que le bon samaritain fait le choix d'agir quand même, il commet alors une imprudence grave. La règle est simple : le sauveteur doit être ni trop téméraire, ni trop imprudent, sinon il peut contribuer, par ses gestes, à aggraver une situation déjà difficile.

Les tribunaux excusent toutefois le geste maladroit du bon samaritain qui cause un dommage. Exemple : en pratiquant la réanimation cardiaque sur quelqu'un, vous lui brisez deux côtes. Vous ne pouvez être tenu responsable d'un tel geste malencontreux.

Les tribunaux n'ont pas la même clémence lorsque la cause du dommage résulte d'un geste téméraire de la part du bon samaritain.

Oui. En effet, il existe un système d'indemnisation pour les victimes d'actes de civisme. Ce système d'indemnisation, mis sur pied par l'État en vertu de sa Loi visant à favoriser le civisme, vise à apporter une indemnisation minimale au bon samaritain qui, de façon bénévole, porte secours à autrui parce qu'il a un motif raisonnable de croire que la vie ou l'intégrité physique de cette personne est en danger.

Malgré cette indemnisation, vous avez toujours le droit de poursuivre la personne responsable de votre préjudice devant les tribunaux civils afin de recouvrer le supplément d'indemnité nécessaire pour équivaloir à la perte réelle que vous avez subie.

La loi apporte une compensation pour les dommages suivants :

• blessures corporelles;
  
• dommages aux biens (pour une somme n'excédant pas 1 000 $);
  
• décès.

Non. L'indemnisation proposée n'est possible qu'à la condition que le bon samaritain n'ait pas droit à une indemnité ou une compensation prévue par une autre loi du Québec, telles que la :

• Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles;
  
• Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels;
  
• Loi sur l'assurance automobile.

Oui. La loi prévoit que le bon samaritain et, en cas de décès, les personnes qui sont à sa charge peuvent bénéficier des avantages prévus par la loi.

L'expression «personne à charge» désigne tant les conjoints mariés ou unis civilement que les conjoints de fait, les enfants de moins de 18 ans ainsi que les enfants majeurs qui fréquentent une institution d'enseignement.

Oui. Une réclamation doit être présentée dans l'année qui suit le préjudice ou le décès du bon samaritain. Quant à la réclamation pour les frais funéraires, celle-ci doit être présentée dans l'année du déboursement.

Si aucune réclamation n'est présentée dans ces délais, la loi présume que vous avez renoncé à faire une demande d'indemnisation.