Tout d’abord, il faut savoir que la succession est l’ensemble des biens, des dettes, des droits et des obligations d’une personne décédée, ensemble susceptible d’être transféré à ses héritiers.

La liquidation est l’opération qui consiste à mettre fin à cet ensemble et à le transmettre à d’autres. On appelle aussi la liquidation « le règlement de la succession ». À la fin de la liquidation, les dettes sont payées, les comptes sont fermés, les biens sont transmis aux héritiers s’ils acceptent la succession, etc. En quelque sorte, la liquidation de la succession met officiellement fin à l’existence juridique d’une personne décédée, quelques mois après la fin de son existence physique.

La liquidation exige un travail considérable. En voici les principales étapes:

• Obtenir la preuve du décès;
  
• Rechercher le testament;
  
• Faire vérifier le testament s’il n’est pas notarié;
  
• Identifier et contacter les héritiers potentiels de la personne décédée;
  
• Déterminer tous ses biens et ses dettes ;
  
• Récupérer les sommes qui lui sont dues;
  
• Produire un inventaire et publier l’avis de clôture de l’inventaire (ou obtenir une dispense);
  
• Payer les dettes de la personne décédée;
  
• Liquider s’il y a lieu ses droits matrimoniaux ou découlant d’une union civile;
  
• Distribuer les biens et l’argent suivant la loi ou le testament;
  
• Fournir un compte (bilan) final de la liquidation et publier l’avis de clôture du compte.

Il est possible de ne pas respecter toutes les étapes prévues par la loi, mais uniquement dans les cas où les trois conditions suivantes sont réunies:

• La succession est de toute évidence solvable, c’est-à-dire qu’elle contient assez de biens et d’argent pour payer toutes les dettes de la succession (et tous les legs prévus dans le testament s’il y a un testament);
  
• Il n’y a aucun mineur ou adulte sous régime de protection parmi les héritiers potentiels;
  
• Tous les héritiers potentiels sont d’accord.

Toutefois, les héritiers potentiels qui vous ont autorisé à ne pas respecter les formalités de la liquidation (par exemple, à ne pas faire d’inventaire) seront responsables des dettes de la succession si celle-ci se révèle un véritable gouffre! Cela inclut même les dettes dont les héritiers ne savaient rien, par exemple celles d’un gentil grand-papa qui aurait pris un gros prêt en cachette pour jouer au casino.

C’est pourquoi plusieurs aiment mieux attendre qu’un inventaire révèle l’étendue des biens et des dettes de la succession. Ils peuvent ensuite accepter ou refuser la succession en toute connaissance de cause.

Avant toute chose, en tant que liquidateur de la succession, il vous faudra vous occuper des funérailles de la personne décédée. Commencez par vous renseigner auprès de toute la famille et par vérifier dans les papiers pour savoir si la personne décédée avait conclu des préarrangements funéraires.

Sinon, vous devrez procéder à une petite enquête auprès de ses proches pour savoir si elle avait exprimé des préférences à l’égard d’éventuelles funérailles. Si oui, vous devez en tenir compte. Si la personne décédée n’avait rien exprimé, ce sont ses proches et vous qui vous concerterez pour déterminer le mode de disposition du corps et le paiement des frais et services qui s’y rattachent.

La personne qui paie les frais funéraires a droit à une prestation de la Régie des rentes du Québec. Pour en savoir plus, consultez son site Web.

La preuve de décès. Vous en aurez besoin pour plusieurs démarches, notamment obtenir le testament du défunt (s’il en existe un) auprès de son notaire, réclamer le produit d'une assurance-vie, ouvrir un compte au nom de la succession, fermer les comptes bancaires, etc.

Le directeur de funérailles avec lequel vous avez fait affaire s’occupera d’envoyer la déclaration de décès au Directeur de l’état civil. Dès que le décès sera inscrit par ce dernier au registre de l’état civil, vous pourrez obtenir des certificats de décès ou des copies d’actes de décès, tout dépendant de vos besoins. Pour plus d’information, consultez le site Web du Directeur de l’état civil.

L’entreprise funéraire fournit également des attestations de décès à l’occasion des funérailles. Celles-ci peuvent être envoyées à certaines entreprises dans le cadre d’une demande de fin de services (ex. électricité, téléphonie, etc.) mais ne seront pas suffisantes en ce qui concerne les démarches auprès des institutions financières ou gouvernementales.

En le cherchant! La recherche du testament comporte deux dimensions. L’une consiste pour le liquidateur à chercher réellement le testament lorsqu’il ignore où celui-ci se trouve: faire ouvrir les coffrets de sûreté, fouiller les meubles, interroger la famille, etc. L’autre consiste à se procurer un certificat de recherche dans les Registres des dispositions testamentaires et des mandats du Québec (les Registres).

En effet, les notaires et avocats consultés pour la rédaction d’un testament doivent procéder à son inscription dans ces Registres. Il est à noter que cette recherche est obligatoire, même lorsque le liquidateur sait qu’il n’y a pas de testament ou qu’il n’a pas été rédigé avec l’aide d’un professionnel. En effet, le certificat de recherche est exigé avant de pouvoir poser certains gestes, comme ouvrir un compte au nom de la succession, fermer les comptes du défunt, etc. Il indique auprès de quel professionnel le liquidateur peut se procurer une copie du testament, s’il y a lieu.

Le liquidateur peut communiquer avec tout notaire ou avocat pour qu’il effectue la recherche, ce qui est plus rapide, mais plus coûteux. Ou il peut faire lui-même une demande de recherche à partir du formulaire disponible sur le site Web de la Chambre des notaires, ce qui est moins rapide (on parle d'un délai de deux à trois semaines), mais aussi moins coûteux.

Un testament qui n’est pas notarié doit obligatoirement être vérifié pour avoir une portée officielle. La vérification sert à établir que le testament émane bien de la personne décédée et qu’il respecte les conditions de validité de la forme choisie. Elle peut avoir lieu devant le tribunal ou devant le notaire.

Devant le tribunal

La vérification du testament peut avoir lieu devant un juge ou un greffier de la Cour supérieure du district judiciaire où le testateur est décédé ou dans lequel il a sa résidence ou des biens. La demande de vérification se fait par une requête accompagnée de divers documents, dont l’original du testament, une copie de l’acte de décès, une preuve de signification de la requête aux
héritiers et successibles, etc. Prévoyez plusieurs semaines pour obtenir le jugement de vérification.

Vous devrez également payer des frais judiciaires d’environ 93$, en plus des honoraires professionnels si vous choisissez de faire préparer la requête par un professionnel du droit.

Devant le notaire

À condition que personne ne conteste la demande de vérification, un notaire peut aussi procéder à la vérification du testament. Procéder devant un notaire peut être plus rapide que devant un greffier. Toutefois, un notaire a une marge de manœuvre moins grande qu'un tribunal lorsque vient le temps de déterminer si le testament devrait être reconnu même si une des conditions de validité du testament n’a pas été respectée.

La loi prévoit que les personnes qui ont un intérêt potentiel dans la succession doivent être informées de la date et du lieu de la vérification. Ainsi, ils peuvent s’y opposer au besoin.

Auprès de plusieurs institutions et organismes, vous aurez besoin d'une copie du document qui vous nomme liquidateur, que ce soit le testament ou le document signé par les héritiers qui vous ont confié cette tâche. Cette copie devra parfois être une copie "certifiée conforme", c'est-à-dire être une copie officielle émise par un notaire, le greffier qui a rendu le jugement de vérification, le Directeur de l'état civil, etc.

De plus, vous devez faire inscrire votre nomination au Registre des droits personnels et réels et mobiliers du Québec (RDPRM). Cette inscription se fait au moyen d’un formulaire. Certains frais sont exigibles. Pour en savoir plus, consultez le site Web du RDPRM.

Vous devez identifier et contacter les successibles. Ceux-ci sont les personnes qui sont susceptibles d’hériter si elles acceptent la succession. Elles sont nommées dans le testament ou prévues par la loi s’il n’y a pas de testament. (Voir L’absence de testament).

Une fois les successibles identifiés, il faut les contacter (même s’ils sont déjà au courant). La loi ne prévoit pas de façon particulière de procéder. En pratique, lorsqu’il y a un testament, le liquidateur peut procéder à une lecture collective. La présence d’un professionnel du droit peut alors être très utile pour répondre aux questions. Vous pouvez aussi envoyer aux successibles une copie du testament ou du passage du testament qui les concernent. Si vous voulez vous garder une preuve que les successibles ont bien été contactés, vous pouvez choisir d’effectuer ces envois par courrier recommandé ou de les remettre en main propre en échange d’une signature

Dans le cas où il n’existe pas de testament, vous pouvez écrire aux héritiers potentiels, leur téléphoner ou simplement leur signaler de vive voix leur condition potentielle d’héritier. Encore une fois, il peut être plus prudent de se ménager une preuve qu’ils ont bien été contactés, mais ce n’est pas obligatoire.

Tout organisme duquel la personne décédée touchait des avantages sociaux, tout organisme qui lui avait émis un document personnel et toute entreprise qui lui fournissait des services.

Certains documents personnels doivent même être retournés à l’organisme concerné. Par exemple, le passeport, s’il est toujours valide, doit être renvoyé au bureau des Passeports. Renseignez-vous auprès des organismes émetteurs.

Avant que ces biens soient remis aux héritiers qui acceptent la succession, vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour les protéger. Plus concrètement, il vous faudra veiller sur la maison du défunt si personne n'y habite: changer les serrures, assurer une présence, faire entreposer les biens, etc. Vous devez aussi vous assurer que les assurances sur les biens soient toujours en vigueur (payez les primes!), que le courrier soit réacheminé à votre adresse, que les biens périssables soient vendus avant qu’ils ne se perdent… bref, que la succession ne perde pas de valeur sous votre gouverne, sauf les frais et honoraires que vous devrez débourser dans le cadre de la liquidation.

Votre inventaire sera beaucoup plus facile à dresser si la personne décédée avait rempli un inventaire patrimonial : une liste complète de ses biens, dettes, documents importants, etc. Assurez-vous toutefois que ce document est à jour et qu’aucun nouveau bien ou dette n’est venu s’y ajouter. Sinon, vous devez tout simplement vous plonger dans la montagne de biens et fouiller tous les papiers pour connaître l’étendue des comptes, actions et placements! Vous devez être en mesure de déterminer la valeur marchande de tous ces biens. Vous pouvez à cet effet retenir les services d’un évaluateur agréé, au besoin.

N’oubliez pas qu’avant que l’inventaire soit complet et que les héritiers aient décidé d’accepter ou non la succession, ils n’ont pas le droit de prendre les biens de la succession. S’ils le font, c’est comme s’ils acceptaient automatiquement la succession… avec toutes ses dettes! Toutefois, il est permis, si tous les héritiers sont d’accord, de répartir parmi eux les biens à valeur sentimentale : photos, vêtements, souvenirs, etc.

Oui. Les héritiers doivent avoir un portrait financier complet pour pouvoir faire un choix éclairé lorsqu’ils décideront d’accepter ou de refuser la succession. Encore une fois, vous devrez consulter attentivement tous les documents et relevés de la personne décédée.

Certaines dettes semblent évidentes: soldes de marge de crédit, relevés de cartes de crédit, comptes de services impayés (téléphonie, électricité, câble, etc.). D’autres peuvent vous laisser perplexe. La reconnaissance de dettes de 10 000$ signée par votre père en 1997 est-elle toujours valide? N’hésitez pas à consulter un avocat ou un notaire pour le déterminer.

Oui. Le conjoint survivant a certains droits lorsque survient le décès d’une personne avec qui il était marié ou uni civilement. En effet, le décès crée à peu près les mêmes droits que le divorce ou la dissolution de l’union civile.

Le liquidateur doit en tenir compte dans l’inventaire puisque ces droits du conjoint survivant sont considérés comme des dettes de la personne décédée. Selon la situation du conjoint survivant, voici certains droits dont le liquidateur devra potentiellement tenir compte :

Les dispositions de nature testamentaire prévues au contrat de mariage ou d’union civile. Pour plus d’information sur le sujet, consultez Le contrat de mariage ou d’union civile.
Les droits conférés par le patrimoine familial. Pour plus de détails sur le sujet, consultez Le patrimoine familial.
Les droits découlant d'un régime matrimonial autre que la séparation de biens. Pour en savoir plus, consultez Les régimes matrimoniaux.
La prestation compensatoire. Pour plus d’information sur le sujet, consultez La prestation compensatoire.

Le conjoint marié ou uni civilement d’une personne décédée, ainsi que chacun de ses enfants, a aussi droit, s’il en a besoin, à une contribution de la succession pour l’aider à subvenir à ses besoins de base. Pour l’obtenir, il doit en faire la demande à la succession dans les six mois du décès. Les héritiers doivent s’entendre sur la somme d’argent qui lui sera accordée (qui ne peut dépasser 10% de la valeur nette de la succession). En cas de refus ou de mésentente au sujet de la somme appropriée, le conjoint survivant ou l’enfant devra intenter un recours contre la succession.

L’ex-conjoint ou l’enfant qui touchait déjà une pension alimentaire de la part du défunt ont droit respectivement à 12 mois et 6 mois de pension, sans dépasser toutefois 10% de la valeur nette de la succession.

Tant le conjoint que l’enfant d’une personne décédée peut renoncer à ses droits, que ce soit ceux découlant du mariage ou de la contribution alimentaire. C’est souvent le cas lorsqu’il hérite d’une somme ou d'un bien jugés suffisants, touche une assurance-vie ou choisit simplement de ne pas pénaliser les autres héritiers en soustrayant une grosse somme de la succession.

Oui. En tant que liquidateur, la tâche vous revient d’aller chercher l’ensemble de ce qui était dû à la personne décédée au moment de son décès. Vous verserez ces sommes dans le compte que vous ouvrirez au nom de la succession. Plus vous récupérerez d’argent, moins vous aurez besoin de vendre de biens pour payer les impôts, les frais de succession et les dettes. (Et plus les héritiers seront contents!)

Les sommes à récupérer pour la succession comptent principalement :

• l’assurance-vie qui nomme «mes héritiers», «mes ayants droit» ou «ma succession» comme bénéficiaires (Peu importe le bénéficiaire, vous devez payer les primes d’assurance-vie jusqu’à ce que la réclamation soit faite auprès de la compagnie d’assurance).
  
• les gains liés à un emploi : salaire non versé, indemnité de vacances, remboursement de dépenses, assurance-vie payable à la succession en vertu d’un régime collectif, etc.
  
• le régime privé de retraite : si la personne décédée touchait une pension d’un régime privé de son ex-employeur, y compris un régime de la fonction publique provinciale ou fédérale), il faut communiquer avec l’administrateur du régime pour l’informer du décès et se renseigner sur la façon de faire bénéficier les proches de la personne décédée de tout avantage applicable.
  
• Les autres sommes dues : il faut prendre des mesures (rappels, mises en demeure, actions en justice, etc.) pour récupérer toute autre somme qui était due à la personne décédée. À cet effet, les conseils d’un professionnel du droit peuvent être judicieux.

Oui. Dresser l’inventaire des biens et des dettes qui appartenaient au défunt est une formalité obligatoire. Ce document devra être fait devant un notaire ou en présence de deux témoins qui signeront le document en même temps que vous. Vous devrez ensuite le publier au Registre des droits personnels et réels mobiliers.

L’inventaire doit contenir :

• la désignation officielle des immeubles avec leur valeur ;
  
• la description des biens meubles (automobiles, meubles, etc.) avec leur valeur ;
  
• la description de l’argent, des comptes de banque, des actions, des obligations et autres titres semblables ;
  
• l’énumération des documents de valeur, par exemple les livres de l’entreprise du défunt, le registre de ses dossiers clients, etc. ;
  
• les dettes (en précisant le montant), y compris le compte du liquidateur ;
  
• la récapitulation de l’actif et du passif.

Le fait de ne pas faire d’inventaire peut entraîner des conséquences fâcheuses pour les héritiers. Voir la question « Suis-je obligé de respecter toutes les étapes de la liquidation? ».

Vous devrez obtenir un certificat d’autorisation de distribuer les biens auprès de Revenu Québec et un certificat de décharge de l’Agence du Revenu du Canada.

Le défaut de se procurer ces documents rend le liquidateur potentiellement responsable de toute somme que la personne décédée devait aux autorités fiscales.

Les demandes de certificat doivent être accompagnées de plusieurs documents que vous devriez déjà avoir entre les mains à cette étape de votre travail : certificat de décès, copie conforme du testament notarié, jugement de vérification du testament non notarié, etc. Pour en savoir plus, référez-vous au formulaire MR-14 A «Avis de distribution de biens dans le cas d’une succession » sur le site de revenu Québec et au formulaire TX19 « Demande d’un certificat de décharge» sur le site de l’Agence du revenu du Canada (tous deux en format PDF).

Ces documents permettent de distribuer les biens meubles : argent, autos, meubles, appareils électroniques, certificats d'actions, animaux domestiques, etc. Pour distribuer les immeubles, vous aurez besoin de l’intervention d’un notaire.

Disons-le d’entrée de jeu, on ne peut pas léguer de l’argent qu’on n’a pas! Si la personne décédée avait des dettes, ses créanciers devront être payés avant que les héritiers, légaux ou par testament, ne puissent toucher quoi que ce soit.

Lorsque la succession contient de toute évidence assez de biens et d’argent pour payer tout le monde, le liquidateur peut payer les créanciers et les héritiers au fur et à mesure qu’ils se présentent.

Si ce n’est pas si évident, le liquidateur doit attendre de compléter son inventaire pour voir si la succession contient plus de biens… ou plus de dettes.

Si c’est plus de dettes, les héritiers n’auront rien (à moins que pour une raison connue d’eux seuls ils décident d’accepter la succession et les dettes qui viennent avec!). En effet, s’il n’y a pas assez de liquidités dans la succession pour payer toutes ces dettes, les biens devront être vendus, même ceux légués par testament. Toutefois, rien n’empêche un héritier de les acheter, par exemple s’il veut qu’ils « restent dans la famille ».

La loi prévoit l’ordre dans lequel les créanciers doivent être payés :

• Les créances prioritaires (qui incluent notamment les frais de justice, les impôts et les taxes municipales);
  
• Les créances hypothécaires;
  
• Les créances ordinaires;
  
• Les créances alimentaires (voir Le mariage de la personne décédée a-t-il un impact sur mon travail?).

Une fois les dettes payées, le liquidateur remet ce qui reste aux héritiers, dans les proportions prévues par la loi ou le testament. Si, une fois les dettes payées, il reste des biens et des liquidités mais pas assez pour payer tout le monde, la loi prévoit que le liquidateur paie en ordre:

• les héritiers qui ont priorité en vertu du testament;
  
• les héritiers d’un bien précis;
  
• les héritiers d’un legs qui ne porte pas sur un bien précis (par exemple une somme d’argent).

Finalement, si une fois les legs prioritaires et les legs de biens précis payés, il ne reste pas assez de liquidités pour payer tous les héritiers d’une somme d’argent, on les paie en proportion de ce qu’ils auraient dû recevoir s’il y avait eu autant d’argent que la personne décédée l’avait voulu. Par exemple, sur un résidu qu’il estimait à 1 500$, Hugo voulait léguer 1000$ à Joëlle (2/3) et 500$ à Sébastien (1/3). Toutefois, il ne reste que 600$ dans la succession. Le liquidateur versera 400$ à Joëlle (2/3) et 200$ à Sébastien (1/3).

C’est un document qui vise à informer les héritiers de ce qu’il reste dans la succession, après avoir payé les legs et les dettes ainsi qu’à rendre compte du déroulement de la liquidation. Le liquidateur et les héritiers peuvent décider ensemble de la forme qui sera donnée au compte final puisque la loi ne dit rien à ce sujet. Toutefois, il doit comporter certains éléments:

• l’actif net ou le déficit de la succession, c’est-à-dire la valeur de ce qu’il reste ou de ce qu’il manque pour rembourser les dettes en entier;
  
• les legs et les dettes payés, en précisant le mode de paiement;
  
• les legs et les dettes qui sont restés impayés;
  
• les legs et les dettes qui sont garantis par une hypothèque ou une sûreté;
  
• les legs et les dettes qui ont été pris en charge par des légataires particuliers ou des héritiers.
  
• une mention de la décharge du liquidateur, c’est-à-dire une libération formelle de ses obligations.

Le document peut aussi inclure d’autres détails jugés pertinents, comme la description détaillée de la liquidation, la nomination du liquidateur, ou encore la délivrance des biens. Il est également possible d’y mentionner la proposition de partage, c'est-à-dire la façon dont seront répartis les biens de la succession entre les héritiers.

Les héritiers doivent obligatoirement accepter le compte final pour que le liquidateur soit libéré de ses fonctions. En cas de refus de leur part, il devra aller devant le tribunal et ce sera le juge qui imposera le contenu définitif du compte final.

Tout ce beau travail se termine par la publication de l’avis de clôture du compte au Registre des droits personnels et réels mobiliers (à ce stade-ci, vous connaissez probablement les préposés par leur petit nom!). Cet avis est public et contient le nom du défunt, ainsi que l’endroit où le compte final peut être consulté.