Presque chaque jour, vous concluez des contrats : vous achetez un café le matin avant d'arriver au bureau, vous mangez au restaurant le midi, vous allez vous faire bronzer dans un salon de bronzage, vous passez chez la coiffeuse, vous allez faire l'épicerie, etc. Il s'agit de plusieurs petits contrats qui paraissent sans importance, parce que routiniers et pas du tout extravagants.

Toutefois, lorsque vous avez conclu ces contrats avec des commerçants de votre quartier, vous étiez un consommateur. La Loi sur la protection du consommateur s'appliquait donc à vous !

Il est important de noter que la Loi sur la protection du consommateur ne s'applique pas aux compagnies ou aux entreprises. La loi protège seulement les individus qui contractent en leur nom personnel.

Le consommateur, au sens de la loi, est une personne qui contracte avec un commerçant pour acheter ou louer des biens ou des services. Par commerçant, il faut entendre une personne qui, par profession, accomplit habituellement des actes de commerce.

Si vous décidez de vendre votre voiture au voisin, la Loi sur la protection du consommateur ne s'appliquera pas à votre cas puisque vous ne répondez pas à la définition de commerçant. Pour que cette loi trouve application, vous devez avoir pour profession de vendre des voitures.

Ainsi, deux personnes non commerçantes qui contractent entre elles ne sont pas soumises à la loi. Il en est de même lorsque deux commerçants passent un contrat entre eux dans le cadre de leurs fonctions.

La loi s'applique lorsqu'un consommateur contracte avec un commerçant. Par exemple, lorsque vous allez au centre commercial et que vous achetez des biens d'un commerçant, vous êtes considéré comme un consommateur. La Loi sur la protection du consommateur vous protège.

De même, lorsque vous vous abonnez à un centre de conditionnement physique ou à des cours de peinture dans une entreprise privée, vous êtes un consommateur qui contracte avec un commerçant ! Par le fait même, les dispositions de la loi vous protègent.

La Loi sur la protection du consommateur s'applique aux contrats de biens et de services que ce soit en matière de vente, de louage, de crédit ou de prêt d'argent. Vous avez un contrat de location à long terme d'un véhicule automobile? Renseignez-vous ! La Loi sur la protection du consommateur s'applique à vos relations avec le concessionnaire.

Non. Le but de la loi n'est pas de protéger les commerçants, mais bien les consommateurs dans leurs relations avec ceux-ci !

Toutefois, le commerçant de profession qui passe un contrat pour lui et non pour son commerce, est considéré comme un consommateur. En effet, un commerçant qui va à la boulangerie acheter une brioche pour son petit déjeuner est alors un consommateur puisque le bien sert à son usage personnel et non à son commerce.

À l'inverse, si le commerçant exploite un salon de coiffure et qu'il achète des séchoirs à cheveux, la Loi sur la protection du consommateur ne s'applique pas à ce contrat puisqu'il porte alors le chapeau de commerçant et non celui de consommateur.

En plus de vous protéger spécifiquement lorsque vous passez certains contrats avec des commerçants (ex. : réparation d'électroménagers, vente itinérante, etc.), la loi vous protège également de façon plus générale en interdisant certaines pratiques malhonnêtes de la part des commerçants (ex. : publicité trompeuse).

À vous maintenant de mieux connaître la loi pour devenir des consommateurs avertis ! Pour ce faire, n'hésitez pas à consulter les diverses capsules de notre section "consommateurs".