Accueil > Côtécour > Cour du Québec - Chambre civile

Cour du Québec - Chambre civile

La Cour du Québec joue un rôle très important puisqu'elle traite un grand nombre des causes en première instance, causes qui sont entendues pour la première fois par un juge. La Cour du Québec se divise en trois chambres soit : la Chambre civile, la Chambre criminelle et la Chambre de la jeunesse. La présente section de Côtécour porte sur la Chambre civile.

La compétence de la Cour du Québec dépend principalement du montant en litige. Celle-ci entend généralement les demandes dont la valeur est inférieure à 70 000 $, exception faite des demandes de pension alimentaire qui sont adressées à la Chambre de la famille de la Cour supérieure ainsi que des dossiers qui relèvent plutôt de la compétence de la Cour fédérale du Canada. La Cour du Québec est aussi désignée pour traiter des demandes de recouvrement en matière de taxes municipales et scolaires.

La Cour du Québec a également compétence pour entendre de façon exclusive les appels de certaines décisions rendues par d'autres organismes. Notamment, cette compétence d'appel vise les décisions rendues par la Commission d'accès à l'information, la Régie du logement, le Comité de déontologie policière et par le ministère du Revenu en matière de fiscalité provinciale. La Cour du Québec peut alors choisir de maintenir la décision déjà rendue par l'organisme ou la renverser.

Note
Le parcours judiciaire présenté dans la section intitulée Les procédures, étape par étape résume les règles applicables aux demandes judiciaires introduites depuis le 1er janvier 2003, mais ne constitue pas un exposé détaillé de toutes les étapes qu'un dossier peut avoir à franchir avant qu'un jugement soit rendu.
Justice Québec Imprimer Envoyer à un ami
ÉducaloiDesign Web = Egzakt